Gardes de sécurité : Réglementations

Le juillet 17, 2017

Work SafetyLa Loi sur la santé et sécurité au travail (SST) (Occupational Health and Safety Act (OHS Act)) est très claire, l’employeur doit veiller à la protection de ses employés en matière de santé et de sécurité au travail1,2 et ce, tant au Canada qu’aux États-Unis. Cependant, malgré l’existence de cette loi, les autorités n’ont jamais appliqué cette dernière en ce qui concerne la machinerie d’ascenseurs. Cela fait en sorte que quasiment aucun garde machine d’ascenseur conforme n’a été installé à ce jour.

US – Occupational Health and Safety Act – Section 5 – Duties
Code canadien du travail – Partie II – Santé et sécurité au travail – Section 124

À cette époque, très peu de gens autres que les mécaniciens d’ascenseurs (ayant suivis au préalable une formation rigoureuse) avaient accès aux salles mécaniques et étaient ainsi exposés aux risques liés aux machines non sécurisées. Bien que cette formation permît de mitiger les risques pour les employés, cette pratique contrevenait toutefois directement à la Loi sur la SST qui stipule clairement que l’environnement de travail doit être sain et sécuritaire en tout temps.

De nos jours, étant donné les contraintes d’espace qui sont de plus en plus fréquentes, certains édifices regroupent au sein même de leurs salles mécaniques une multitude de systèmes essentiels à leur bon fonctionnement tels que les systèmes de ventilation et de climatisation. L’addition de ces équipements augmente donc de façon systématique et considérable le nombre de déplacements du personnel responsable de ces équipements. Cependant, ces employés ne possèdent pas la formation et l’équipement nécessaires afin de travailler à proximité de machines d’ascenseurs ce qui, par conséquent, accroît substantiellement les risques liés à l’exposition de ces employés à la machinerie d’ascenseurs non-sécurisée.

Reduce Risk

De plus, toute formation, aussi adaptée soit-elle, a un effet limité sur la mitigation des risques. La solution afin d’assurer un environnement sécuritaire aux employés est donc d’ajouter un deuxième palier de sécurité afin, soit un dispositif de protection des machines. Néanmoins, ce deuxième dispositif de protection ne remplace pas la formation aux employés, elle est une solution complémentaire à celle-ci.

Who is accountable?Tel qu’exigé par la loi, les employés doivent travailler dans un milieu de travail sécuritaire. Cependant, qui est responsable de leur fournir un tel environnement, le propriétaire de l’édifice ou encore la compagnie responsable des ascenseurs. La réponse : les deux. Le propriétaire étant responsable de l’édifice ainsi que de l’ascenseur et ses composantes doit, par conséquent, s’assurer de protéger adéquatement le personnel ayant accès aux salles mécaniques d’ascenseurs. Par contre, cela ne signifie pas pour autant que la compagnie d’ascenseurs ne serait pas tenue responsable de négligence si jamais un accident survenait. Selon la loi, celle-ci doit aussi, en tant qu’employeur, s’assurer que ses employés ont accès à un milieu de travail sécuritaire.

Dans l’éventualité qu’un accident survienne et soit causé par un milieu de travail jugé non-sécuritaire (dans ce cas-ci, des machines d’ascenseurs non-couvertes de gardes protecteurs), le propriétaire de l’édifice ainsi que la compagnie d’ascenseurs seraient fort probablement exposés à des amendes importantes en plus des risques de poursuites judiciaires. Ainsi en juin 2015, un propriétaire d’édifice en Ontario (Canada) a été reconnu coupable de violation des normes de la SST et sujet à une amende de 50 000$ après qu’un travailleur ait subi des blessures corporelles lors de l’entretien d’un ascenseur n’étant pas muni de gardes de protection.

Oxford Properties Group Fined $50,000 After Worker Suffers Injuries to Hands (anglais)


AssuranceMalheureusement, l’idée d’avoir à couvrir des frais pour un produit qui n’augmente pas directement la valeur de l’édifice est encore trop souvent perçue comme étant une dépense inutile. Les compagnies responsables des d’ascenseurs sont souvent découragées par cette idée erronée, et malheureusement encore largement véhiculée, et hésitent ainsi à promouvoir l’importance des gardes de sécurités pour machinerie d’ascenseurs. Il est donc important de s’assurer d’effectuer une promotion juste et adéquate de cette solution de sécurité puisqu’elle est fortement encouragée, voire obligatoire, dans la prévention de conséquences physiques dramatiques et permet aussi aux compagnies d’ascenseur de faire diligence raisonnable ce qui pourrait s’avérer fort utile dans leur cas si jamais il y avait accident et poursuite.


Il est possible de trouver plusieurs fournisseurs de gardes de protection pour machines d’ascenseurs sur le marché, mais, malheureusement, encore très peu offrent des solutions qui soient conformes aux normes de la SST. Avant d’investir une somme importante dans un dispositif de protection, il est primordial de s’assurer que le produit réponde aux exigences de la SST en matière de sécurité afin de réduire les risques de blessures, de décès et de poursuites judiciaires.

Flavesco Inc.
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